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Chaque année, la journée européenne des droits des patients est célébrée le 18 avril. Cet événement est l’occasion de refaire le point sur vos droits, établis dans la charte européenne des droits des patients en 14 points fondamentaux.

 

14 droits fondamentaux

  1. Droit aux mesures de prévention
    Chaque personne a droit à un service de prévention de la maladie approprié
  1. Droit d’accès
    Chaque personne a le droit d’accéder aux services de santé que son état requiert. Les services de santé doivent garantir l’égalité d’accès à tous, sans discrimination sur la base des ressources financières, du lieu de résidence, de la catégorie de maladie ou des horaires d’accès aux services
  1. Droit à l’information
    Chaque personne a droit d’accéder à toutes les informations concernant son état de santé, les services de santé, comment y avoir accès et à tout ce que la recherche scientifique et l’innovation technologique rendent disponibles
  1. Droit au consentement éclairé
    Chaque personne a le droit d’accéder à toute information qui pourrait lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé ; cette information est un préalable à toute procédure ou traitement, y compris la participation à la recherche scientifique
  1. Droit à la liberté de choix
    Chaque personne a le droit de choisir librement parmi les différentes procédures de traitement, structures de soin et personnels soignants, sur la base d’informations appropriées
  1. Droit à l’intimité et confidentialité
    Chaque personne a droit à la confidentialité des informations qui la concernent, y compris celles relatives à son état de santé et aux procédures diagnostiques ou thérapeutiques auxquelles elle pourrait être soumise. Elle a également droit au respect de son intimité durant les examens, les visites spécialisées et les traitements médicaux/chirurgicaux en général
  1. Droit au respect du temps des patients
    Chaque personne a le droit de recevoir le traitement dont elle a besoin dans un délai bref et déterminé à l’avance. Ce droit s’applique à chaque phase du traitement
  1. Droit au respect des normes de qualité
    Chaque personne a le droit d’accéder à des services de santé de haute qualité, sur la base du respect de normes précises et clairement définies
  1. Droit à la sécurité
    Chaque personne a le droit de ne pas être victime du mauvais fonctionnement des services de santé ou d’erreurs médicales ; elle a droit à des services de santé et des traitements qui répondent à des normes de sécurité élevées
  1. Droit à l’innovation
    Chaque personne a le droit d’avoir accès à des procédés innovants, y compris en matière de diagnostic, et ce conformément aux normes internationales et indépendamment des considérations économiques ou financières
  1. Droit de ne pas souffrir inutilement
    Chaque personne a le droit, dans la mesure du possible, de ne pas souffrir, quelle que soit la phase de sa maladie
  1. Droit au traitement personnalisé
    Chaque personne a droit à des parcours diagnostics ou thérapeutiques conçus, dans la mesure du possible, en fonction de ses besoins personnels
  1. Droit de réclamation
    Chaque personne a le droit de faire une réclamation toutes les fois qu’elle subit un dommage et a le droit de recevoir une réponse en retour
  1. Droit à être dédommagé
    Chaque personne a droit à de recevoir un dédommagement suffisant et dans des délais raisonnablement courts toutes les fois où elle subit un dommage physique, moral, ou psychologique causé par un examen ou un traitement médical

 

Droits de citoyenneté active

La charte proclame également trois droits de citoyenneté active qui reconnaissent à tous les individus, et groupes de citoyens organisés, la possibilité de promouvoir et de vérifier le respect des droits des patients. Ils sont, en tant que tels, le corollaire nécessaire des 14 droits de la charte :

  • Droit d’accomplir des activités d’intérêt général
  • Droit d’accomplir des activités visant à la défense des droits
  • Droit de participer à l’élaboration des politiques dans le secteur de la santé