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Utilisation des données à caractère personnel

En tant que Responsable de traitement, L’HAD Saint-Sauveur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des données à caractère personnel confiées.

Formulaires de contact
L’HAD Saint-Sauveur recueille des données à caractère personnel des internautes ayant souhaité prendre contact avec l’établissement via le formulaire de contact en ligne. Le recueil de ces données est nécessaire afin de répondre à leurs sollicitations. L’HAD Saint-Sauveur traite uniquement les données à caractère personnel suivantes, nécessaires à la demande de prise de contact : nom et adresse e-mail. La finalité de traitement des données personnelles des internautes par l’HAD Saint Sauveur est de répondre aux sollicitations soumises (ex : réponse à la question posée).

Durée de conservation des données à caractère personnel
Sans avis contraire de l’internaute, les données à caractère personnel recueillies lors du l’usage du formulaire de contact sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
À l’issue de cette durée ou en cas de demande de suppression par l’internaute, l’HAD Saint-Sauveur s’engage à détruire toute copie des données à caractère personnel concernées.

Droits des internautes sur leurs données à caractère personnel
Les internautes ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande en justifiant de son identité, par e-mail à l’adresse dpo.had@ghsa.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
HAD Saint-Sauveur
27 route de Bouchemaine
BP10015
49135 Sainte-Gemmes sur Loire

L’HAD Saint-Sauveur dispose d’un délai d’un mois pour répondre une une demande d’exercice des droits (2 mois dans les cas complexes)
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Sécurité des données à caractère personnel
L’HAD Saint-Sauveur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et notamment leur confidentialité, intégrité et disponibilité. L’accès aux données à caractère personnel collectées est limité
aux personnes ou sous-traitants habilités par l’HAD Saint Sauveur. Ce dernier s’assure que ces personnes ou sociétés respectent les exigences de protection des données personnelles.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise dans un pays en dehors de l’Union Européenne

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